PPV & DOETH – 5 Actus Paie de Mars 2025 – Les Bulletins de Marie

👋 Salut à tous !

J’espère que vous allez bien ! Ce mois-ci, quelques ajustements techniques sont venus secouer la routine des bulletins de paie : cotisations, protection sociale, versement santé, et même un rappel de vigilance côté URSSAF.

Pas de panique, je vous fais comme d’habitude un petit récap clair, utile, et surtout… sans prise de tête 😌

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📌 Ce qu’il faut retenir en mars 2025 :

1. La prime de partage de la valeur pénalise vos allègements de cotisations : sauf tolérance si le salarié est sorti avant mars.
2. Le chèque santé augmente légèrement : nouveaux montants pour 2025 à appliquer dès maintenant.
3. URSSAF en contrôle groupé ? Attention à la signature !
4. Tolérance officielle pour les accords de branche en attente d’agrément APEC.
5. DOETH : la déclaration arrive vite, échéance en mai.

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💸 Réduction générale : la PPV complique tout

Depuis le 1er janvier, la prime de partage de la valeur (PPV) doit être incluse dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP). Concrètement, ça peut faire baisser l’allègement, voire vous en priver totalement si la PPV fait dépasser les plafonds.

👉 Bonne nouvelle : le BOSS a confirmé une tolérance pour les salariés sortis avant le 1er mars 2025.

🎯 Mon conseil : Soyez vigilants dans vos régularisations annuelles de RGCP, surtout si vous avez versé une PPV en début d’année.

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🩺 Versement santé : nouveaux montants 2025

Le montant de référence forfaitaire pour le versement santé (aussi appelé chèque santé) augmente :

• 21,50 € par mois en 2025 (au lieu de 20,75 €)
• 7,18 € en Alsace-Moselle

👉 Cette aide concerne les salariés en CDD ou mission de moins de 3 mois, dispensés de la mutuelle obligatoire mais couverts à titre individuel.

🎯 Mon conseil : Pensez à actualiser vos bases de calcul et à bien documenter les cas de dispense.

Retrouvez l’arrêté du 19 mars sur le site legifrance.fr.

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🔍 Contrôle URSSAF en groupe ? Une règle clé à connaître

La Cour de cassation vient de le rappeler : en cas de contrôle URSSAF simultané sur plusieurs sociétés d’un même groupe, chaque lettre d’observations doit être signée par l’inspecteur qui a personnellement vérifié la société concernée.

👉 Faute de cette signature, le redressement peut être annulé !

🎯 Mon conseil : En cas de contrôle groupé, soyez attentifs à chaque étape formelle et n’hésitez pas à nous solliciter pour relire les documents.

Les détails de cette décision sont à retrouver sur le site officiel de la cour de cassation.

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🤝 Protection sociale complémentaire : tolérance APEC officialisée

Le BOSS confirme une tolérance pour les branches ayant déposé une demande d’agrément APEC avant le 31/12/2024 (pour mettre en conformité les définitions de cadres et non-cadres).

👉 Cela signifie que les entreprises rattachées à ces branches conservent le régime social de faveur, même si l’agrément n’est pas encore délivré.

🎯 Mon conseil : Restez attentifs à la suite de la procédure dans votre branche, notamment en cas de refus d’agrément.

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📅 DOETH 2024 : ne ratez pas la date !

📌 Déclaration sur la DSN d’avril 2025, à déposer le 5 ou 15 mai 2025.

Les entreprises de 20 salariés ou plus recevront d’ici mi-mars les données nécessaires (effectifs, bénéficiaires, etc.).

🎯 Mon conseil : Préparez dès maintenant votre déclaration et vérifiez les éventuelles contributions à verser à l’AGEFIPH.

Retrouvez plus de détails sur légisocial.fr.

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Vous avez des questions ? Besoin d’un coup de main sur un point en particulier ?

À très vite,

Marie – Responsable paie chez Opaylink

« Le prestataire qui fait sourire la paie 😃 »

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